1. Composition des prix
Meubelveta（ci-après dénommé « nous »）présente les prix des produits en euros (€) sur notre boutique en ligne.
Les montants affichés comprennent les éléments applicables liés à la commande, notamment la TVA ainsi que les éventuels frais liés aux obligations douanières dans le cadre du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).
Le montant total à payer est indiqué avant la confirmation de la commande afin de permettre aux utilisateurs de connaître les frais applicables avant la validation finale.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne et livrées vers des adresses situées en France.
Le mode de livraison DDP concerne les commandes pour lesquelles les conditions de livraison indiquent une prise en charge des éléments applicables liés aux taxes et aux formalités nécessaires à l’acheminement des produits.
3. Méthode de livraison DDP
Dans le cadre d’une livraison DDP, les commandes sont traitées selon un modèle dans lequel les montants affichés lors de l’achat intègrent les éléments applicables liés à la TVA et aux éventuels frais douaniers.
Lors de la réception de la commande, aucun paiement supplémentaire lié aux taxes ou aux formalités douanières prévues dans le cadre de cette méthode de livraison n’est normalement demandé lorsque les informations de commande sont correctement renseignées.
4. Exigences douanières et conformité
Les commandes sont préparées conformément aux exigences applicables relatives au transport, aux informations de livraison et aux formalités nécessaires à leur acheminement.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes afin de faciliter le traitement administratif et logistique des marchandises.
Nous veillons à ce que les procédures liées aux commandes soient réalisées dans le respect des règles applicables en matière fiscale, douanière et commerciale.
5. Transparence des coûts
Nous présentons les informations relatives aux prix et aux frais applicables de manière claire avant la validation de la commande.
Le montant affiché lors du paiement comprend les éléments nécessaires au traitement de la commande selon les conditions applicables, permettant aux utilisateurs de connaître le coût total avant finalisation de l’achat.
Aucun montant supplémentaire lié aux éléments déjà inclus dans le prix affiché n’est demandé lors de la livraison.
6. Facturation et documents
Les informations relatives aux commandes sont conservées afin d’assurer le suivi des achats, des paiements et des demandes associées.
Les documents et informations nécessaires liés à la commande peuvent être fournis selon les besoins du traitement et conformément aux obligations applicables.
Les données utilisées pour la gestion des documents sont traitées conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles.
7. Commande et délai de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 jours ouvrables.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 peuvent être prises en charge le jour même. Les commandes confirmées après cet horaire sont généralement traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrables. Ce délai peut varier selon les conditions logistiques, les opérations de transport et les circonstances affectant l’acheminement des marchandises.
8. Limites territoriales
La livraison DDP est applicable aux commandes destinées à la France.
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement pour les adresses situées sur le territoire français selon les conditions logistiques disponibles.
Pour les zones spécifiques présentant des contraintes particulières de livraison, les informations nécessaires peuvent être vérifiées avant le traitement de la commande.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les informations de commande ou les documents associés, vous pouvez contacter notre service client :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 13820 Rossini Dr ,Detroit, MI 48205, US
E-mail du service client : service@meubelveta.com
Téléphone du service client : +1 (313) 145-4454
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).